Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Déposé à l’AN le 11 octobre 2023, dernière décision le 30 novembre 2023, 9 amendements déposés, 5 adoptés.
11 oct.Proposition de résolution
— Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniq…
21 nov.Proposition de résolution
— Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniq… adoptcom
21 nov.Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la… adoptcom