Rejeté
Amendement n°57 · article premier · déposé le 29 novembre 2023
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« détermine »
le mot :
« suggère ».
« La proposition relative aux indicateur de prix du présent amendement est au coeur des négociations commerciales. Le sous-amendement proposé introduit une dose de flexibilité dans le processus. Plutôt que d'imposer rigoureusement un niveau plancher, cela encourage une approche plus collaborative et incitative, favorisant ainsi une meilleure concertation entre les différents acteurs de la filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.