Rejetée Dossier DLR5L16N48766 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, dernière décision le 30 novembre 2023, 117 amendements déposés, 33 adoptés.

1 moisde navette

117amendements

33adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

20scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 – 30 novembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 novembre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

30 novembre 2023 AN

Décision : rejetée, 162-168

Scrutin n°3101 — 162 pour, 168 contre.

Au mot près Le débat

Manifestement, il n’y avait pas de problème de rédaction ce matin, mais il y en a cet après-midi. M. Manuel Bompard Après l’article 2 · lire en contexte

J’appelle votre attention sur la situation de la filière bio qui, après avoir connu une forte croissance, traverse depuis deux ans des difficultés sans précédent.Les produits bio sont les premiers à souffrir de la déconsommation. Mme Sophie Taillé-Polian Après l’article 4 · lire en contexte

Les 61 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3082 30 nov. — Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'ame…	138	121
n°3083 30 nov. — L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la p…	144	126
n°3084 30 nov. — L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant …	119	118
n°3085 30 nov. — L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter c…	125	106
n°3086 30 nov. — L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter con…	215	0
n°3098 30 nov. — L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposit…	123	94
n°3100 30 nov. — L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposit…	128	98
n°3101 vote d'ensemble 30 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement …	162	168

8 sur 20 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

117 amendements déposés, 33 adoptés. Sorts : rejeté 45 · adopté 33 · tombé 20 · sans suite 14 · retiré 5.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	43	1
RE	31	15
LFI - NUPES	13	6
SOC	12	2
LR	7	3
GDR - NUPES	4	4

Dossier Les documents

17 oct. Proposition de loi — lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges

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22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle … adoptcom

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30 nov. Proposition de loi — Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges rejetseance