À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées sous contrat ».
« Le financement des écoles privées sous contrat repose en grande partie sur les financements publics ( 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré) qui viennent s'ajouter aux financements privés. Par ailleurs, la mixité scolaire et sociale dans les établissements privés connait un net recul depuis une vingtaine d'années. »
« C'est pourquoi, au regard de ces arguments, les cosignataires de cet amendement ne sont pas favorables à l'éligibilité des écoles privées sous contrat aux aides du fonds national d'aide au départ en voyages scolaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.