Adopté
Amendement n°34 · article 2 bis · déposé le 4 décembre 2023
Supprimer le mot
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Supprimer le mot :
« compétentes ».
« amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.