Adopté
Amendement n°35 · article 2 ter · déposé le 4 décembre 2023
Après le mot
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».
« amendement de clarification »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.