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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°169 · article 2 · déposé le 6 décembre 2023

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

«déterminé par décret »

les mots :

« C1 défini par le cadre européen de référence pour les langues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin d'intégrer au mieux les salariés allophones, il est important de leur donner la possibilité d'atteindre un niveau de français optimal, pour qu'ils puissent s'épanouir aussi bien professionnellement que socialement. »

« Cet amendement propose de fixer dès maintenant l'objectif de niveau de langue des formations destinées aux salariés allophones, plutôt que de remettre cela à un décret. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.