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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°599 · article 26 quinquies · déposé le 7 décembre 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« guadeloupéen »

insérer les mots :

« et de la Martinique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En matière d'immigration irrégulière, la situation de la Guadeloupe et de la Martinique est liée et identique. D'ailleurs, il n'existe qu'un seul centre de rétention compétent pour la Martinique, qui se trouve en Guadeloupe. Un rapport dot donc appréhender cette immigration dans sa globalité caraïbéenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.