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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°796 · titre · déposé le 7 décembre 2023

Rédiger ainsi le titre

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« pour empêcher l’immigration, précariser les exilés et empêcher leur inclusion à la société française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Écologiste-NUPES propose ici de renommer le présent de loi de manière cohérente avec le contenu qu’il propose. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.