Supprimer cet article.
« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »
« En ajoutant de lourdes peines d’amende à des mesures d’emprisonnement, cet article ne fait »
« qu’aggraver les conditions de vie des étrangers vivant en France. Les peines d’emprisonnement déjà »
« présentes dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont suffisamment »
« fortes et dissuasives. »
« Les personnes primo-arrivantes connaissent souvent une situation précaire. Le montant élevé des »
« amendes comme leur principe même ne peut que nuire à leur intégration en dégradant leur situation »
« économique. »
« Cet article doit donc être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.