Supprimer cet article.
« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »
« Celui-ci durcit inutilement le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en »
« instituant un nouveau motif de refus de visa. »
« Cet article constitue un obstacle à l'accueil et à l’intégration et doit donc être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.