En traitement
Amendement n°2277 · article 26 octies · déposé le 7 décembre 2023
À l’alinéa 1, après le mot :
« accueil »
insérer les mots :
« des demandeurs d’asile ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.