En traitement
Amendement n°15 · article 1er a · déposé le 11 janvier 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et deux fois par trimestre, dans les communes de plus de 10 000 habitants ». »
« Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Aussi, cet amendement prévoit la tenue d'au moins deux conseils municipaux par trimestre, dans les communes de plus de 10 000 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.