Dossier DLR5L16N49026 — En cours d'examen /// 311 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49026 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023, 311 amendements déposés, 26 adoptés.

1 moisde navette
311amendements
26adoptés

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 décembre 2023 – 17 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

311 amendements déposés, 26 adoptés. Sorts : sans suite 179 · tombé 39 · rejeté 37 · adopté 26 · non soutenu 24 · retiré 6.

GroupeDéposésAdoptés
LR 102 3
RN 38 1
RE 35 6
LFI - NUPES 34 0
Ecolo - NUPES 26 0
Dem 25 8

Dossier Les documents

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  • 10 janv. Proposition de loi — Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal adoptcom
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