Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°60 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 25 janvier 2024

Amendement n°60 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Béatrice Descamps et 9 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.