Dossier DLR5L16N48739 — Modifiée /// 321 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N48739 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, dernière décision le 1er juillet 2025, 321 amendements déposés, 73 adoptés.

20 moisde navette
321amendements
73adoptés
7séances AN
2votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 – 29 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

29 – 31 janvier 2024 AN · séance

Quatre séances publiques

31 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 160-0

Scrutin n°3296 — 160 pour, 0 contre, 24 abstentions.

31 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

27 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

28 mars 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

22 octobre 2024 – 6 mai 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

7 mai – 3 juin 2025 AN · séance

Trois séances publiques

3 juin 2025 AN

Décision : adoptée avec modifications, 194-6

Scrutin n°2217 — 194 pour, 6 contre, 3 abstentions.

3 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

1er juillet 2025 Sénat · séance

Séance publique

1er juillet 2025 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons, défendue par notre collègue Olivier Faure et soutenue par plus de cent députés, n’est pas un simple texte législatif : c’est un acte de justice, par lequel la République fera enfin face à une part… M. Romain Eskenazi Discussion générale · lire en contexte
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement de suppression est un amendement d’appel.Ce sont les professionnels de la justice qui le disent, plus que les députés : cette loi, qui sera probablement votée au vu des majorités qui… M. Rodrigo Arenas Article 2 · lire en contexte
Les 94 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3290
30 janv. — L'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'hom…
 25 106
n°3291
30 janv. — L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premie…
 97 2
n°3292
30 janv. — L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant …
 17 69
n°3295
30 janv. — L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter c…
 78 1
n°3296 vote d'ensemble
31 janv. — L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre l…
 160 0
n°2215
3 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et a…
 214 0
n°2216
3 juin — L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter c…
 94 7
n°2217 vote d'ensemble
3 juin — L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre l…
 194 6

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

321 amendements déposés, 73 adoptés. Sorts : sans suite 118 · adopté 73 · tombé 52 · rejeté 48 · retiré 28 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 109 3
RE 73 43
Dem 25 5
DR 24 15
LFI - NUPES 22 0
NI 19 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
  • 23 janv. Proposition de loi — créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière adoptcom
  • 23 janv. Rapport — Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière adoptcom
  • 23 janv. Rapport — Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière adoptcom
  • 31 janv. Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière adoptseance
  • 31 janv. Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière adoptseance
  • 31 janv. Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
  • 20 mars Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
  • 20 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à…
  • 28 mars Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

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