À l’alinéa 5, après le mot :
« stupéfiants »,
insérer les mots :
« ou de substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».
« Amendement de cohérence. »
« L'article L. 221-18, L. 221-19 et L. 221-20 du code pénal énumèrent successivement : le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique, le fait d'avoir fait usage de substance ou de plantes classées comme stupéfiant, ainsi que le fait d'avoir consommé de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en conseil d'Etat. »
« Il convient donc de mentionner lesdites substances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.