Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°98 · article 3 · déposé le 25 janvier 2024

Amendement n°98 — Article 3

Déposé par Élodie Jacquier-Laforge et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.