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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°6 · article 2 · déposé le 26 janvier 2024

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« publicité »,

insérer le mot :

« rémunérée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vient prévenir l'assimilation de publicité au fait-même de parler d’une pratique et de la faire connaître. »

« Encore une fois, et en cohérence avec nos amendement, nous voudrions attirer l'attention de la représentation nationale sur l'écriture actuelle de cette proposition de loi qui s’apparente à une censure de l’évocation-même de la chasse aux trophées. »

« Préciser que la promotion ou la publicité ait été rémunérée permettrait ainsi de réduire la recherche d’intérêt financier dans le fait de vulgariser cette pratique et permet, de cette façon de garantir une forme de liberté en évoquant la chasse aux trophées. »

« Tel est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.