Dossier DLR5L16N48952 — En cours d'examen /// 56 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48952 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Déposé à l’AN le 21 novembre 2023, 56 amendements déposés, 2 adoptés.
2 moisde navette
56amendements
2adoptés
Navette Le parcours du texte
21 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 – 31 janvier 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
56 amendements déposés,
2 adoptés. Sorts :
sans suite 36 · tombé 9 · retiré 6 · adopté 2 · rejeté 2 · non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
18 |
0 |
| LFI - NUPES |
10 |
0 |
| LR |
9 |
0 |
| Ecolo - NUPES |
8 |
2 |
| RE |
7 |
0 |
| LIOT |
2 |
0 |
Dossier Les documents
- 21 nov.
Proposition de loi
— interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
- 24 janv.
Proposition de loi
— interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées adoptcom
- 24 janv.
Rapport
— interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées adoptcom
- 24 janv.
Rapport
— interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées adoptcom