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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°20 · article 3 · déposé le 25 janvier 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« ville »

insérer les mots :

« ou dans les zones déterminées en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La médiation sociale, si elle doit prendre place dans un environnement de proximité avec les problématiques qu’elle aborde, doit faire intervenir l’ensemble des acteurs publics locaux afin de proposer une réponse efficace. »

« L’objectif du présent amendement est de ne pas limiter cette action aux seuls quartiers déterminés par la politique de la ville, mais de faire intervenir l’ensemble des collectivités territoriales dans la détermination de ces zones « d’intervention », les collectivités territoriales étant également des relais de proximité fondamentaux dans le maillage territorial de la médiation sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 26 voix pour, 62 contre

Scrutin public n°3280 · séance du 29 janvier 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées