Adoptée Dossier DLR5L16N47797 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Déposé à l’AN le 10 mai 2023, dernière décision le 29 janvier 2024, 136 amendements déposés, 25 adoptés.

9 moisde navette

136amendements

25adoptés

2séances AN

27scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 mai 2023 AN

17 – 29 janvier 2024 AN · commission

29 janvier 2024 AN · séance

29 janvier 2024 AN

30 janvier 2024 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3269 29 janv. — L'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant …	40	34
n°3274 29 janv. — Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendem…	83	4
n°3276 29 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiati…	78	15
n°3277 29 janv. — L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de l…	71	1
n°3281 29 janv. — L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation soc…	98	0
n°3282 29 janv. — L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition d…	27	49
n°3284 29 janv. — L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation…	97	0
n°3288 29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation soci…	101	1

8 sur 27 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

136 amendements déposés, 25 adoptés. Sorts : rejeté 84 · adopté 25 · non soutenu 14 · sans suite 8 · retiré 3 · tombé 2.

Dossier Les documents

10 mai Proposition de loi — Reconnaître les métiers de la médiation sociale

24 janv. Proposition de loi — Reconnaître les métiers de la médiation sociale adoptcom

24 janv. Rapport — reconnaître les métiers de la médiation sociale adoptcom

29 janv. Proposition de loi — Reconnaître les métiers de la médiation sociale adoptseance

30 janv. Proposition de loi — Reconnaître les métiers de la médiation sociale

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