Rejeté
Amendement n°2 · article 3 · déposé le 25 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Faciliter la transformation des bureaux en logements
Supprimer cet article.
« En cohérence avec les amendements de suppression des articles 1 et 2, cet amendement propose de supprimer cet article 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.