Dossier DLR5L16N49107 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 131 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N49107 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Déposé à l’AN le 15 décembre 2023, dernière décision le 5 juin 2025, 131 amendements déposés, 30 adoptés.

18 moisde navette
131amendements
30adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 décembre 2023 – 1er février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

1er mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

7 mars 2024 AN · séance

Séance publique

7 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 80-0

Scrutin n°3445 — 80 pour, 0 contre.

7 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 mai 2024 Sénat · séance

Séance publique

22 mai 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

23 mai 2024 CMP

Convocation d'une CMP

20 mai 2025 CMP

Convocation d'une CMP

21 mai 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

5 juin 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3438
7 mars — L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à f…
25 36
n°3439
7 mars — L'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à f…
13 48
n°3440
7 mars — L'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à fac…
11 41
n°3441
7 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des burea…
64 1
n°3442
7 mars — L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à fac…
15 51
n°3443
7 mars — L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en …
42 8
n°3444
7 mars — L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à facili…
16 30
n°3445 vote d'ensemble
7 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en l…
80 0

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

131 amendements déposés, 30 adoptés. Sorts : rejeté 40 · sans suite 40 · adopté 30 · tombé 10 · retiré 10 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 36 19
LFI - NUPES 24 0
RN 23 0
SOC 21 5
LR 14 2
RE 6 2

Dossier Les documents

  • 15 déc. Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements
  • 24 janv. Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements adoptcom
  • 24 janv. Rapport — Faciliter la transformation des bureaux en logements adoptcom
  • 24 janv. Rapport — Faciliter la transformation des bureaux en logements adoptcom
  • 7 mars Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements adoptseance
  • 7 mars Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements adoptseance
  • 7 mars Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements
  • 15 mai Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements
  • 15 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 22 mai Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements

10 sur 16 documents