Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°150 · article premier · déposé le 27 janvier 2024

Amendement n°150 — Article premier

Déposé par Frédéric Valletoux et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.