Dossier DLR5L15N45886 — Adoptée avec modifications /// 413 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L15N45886 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Déposé au Sénat le 21 juin 2022, dernière décision le 28 mai 2024, 413 amendements déposés, 107 adoptés.

23 moisde navette
413amendements
107adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
27scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 juin 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

18 octobre 2022 Sénat

Décision : adoptée

19 octobre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 décembre 2023 – 31 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

31 janvier – 1er février 2024 AN · séance

Trois séances publiques

1er février 2024 AN

Décision : modifiée, 66-5

Scrutin n°3332 — 66 pour, 5 contre, 17 abstentions.

1er février 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

28 mai 2024 Sénat · séance

Séance publique

28 mai 2024 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

29 mai 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3306
31 janv. — L'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadran…
 46 41
n°3307
31 janv. — L'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi…
 47 46
n°3313
1 févr. — L'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la propos…
 63 28
n°3314
1 févr. — L'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'in…
 68 59
n°3318
1 févr. — L'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'inter…
 40 38
n°3319
1 févr. — L'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi…
 47 29
n°3322
1 févr. — L'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de…
 40 36
n°3332 vote d'ensemble
1 févr. — L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil priv…
 66 5

8 sur 27 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

413 amendements déposés, 107 adoptés. Sorts : rejeté 138 · adopté 107 · tombé 93 · sans suite 42 · retiré 28 · non soutenu 5.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 78 53
LFI - NUPES 73 4
RN 71 1
SOC 57 10
RE 40 17
HOR 25 8
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 juin Proposition de loi — encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • 24 janv. Rapport — Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques adoptcom
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