I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les consultants »,
les mots :
« ses dirigeants ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« consultant »,
les mots :
« dirigeant du prestataire ».
IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7 et à la fin de l’alinéa 15.
« Le présent amendement limite l’obligation de transmettre l’attestation d’absence de conflit d’intérêts aux dirigeants des prestataires de conseil et non à l’ensemble des consultants. »
« En effet, il paraît disproportionné que les consultants les moins expérimentés, voire que des consultants stagiaires, puissent être amenés à procéder de telles déclarations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.