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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°121 · article premier · déposé le 5 février 2024

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« collaborateurs »,

insérer les mots :

« et les salariés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les salariés des élus, sans pour autant être des collaborateurs, peuvent eux aussi être attaqués ou menacés de chantage par exemple. Ce sous-amendement propose par conséquent de renforcer leur protection, à l'instar des collaborateurs des élus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.