Dossier DLR5L16N48018 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 236 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N48018 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Déposé au Sénat le 26 mai 2023, dernière décision le 14 mars 2024, 236 amendements déposés, 74 adoptés.
10 moisde navette
236amendements
74adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
15scrutins publics
Navette Le parcours du texte
26 mai 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
29 septembre 2023 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 octobre 2023 Sénat
Décision : adoptée
11 octobre 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
10 janvier – 6 février 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
6 – 7 février 2024 AN · séance
Trois séances publiques
7 février 2024 AN
Décision : modifiée, 205-24
Scrutin n°3350
— 205 pour, 24 contre.
7 février 2024 CMP
Dépôt d'un projet de loi
8 février 2024 CMP
Convocation d'une CMP
27 février 2024 CMP
Décision de la CMP : Accord
11 mars 2024 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 96-0
Scrutin n°3457
— 96 pour, 0 contre,
14 abstentions.
14 mars 2024 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3339
6 févr. — L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la p… |
121 |
13 |
|
| n°3340
6 févr. — L'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécuri… |
17 |
128 |
|
| n°3341
6 févr. — L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protect… |
148 |
0 |
|
| n°3344
6 févr. — L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec… |
78 |
11 |
|
| n°3345
7 févr. — L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la… |
91 |
34 |
|
| n°3346
7 févr. — L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécur… |
67 |
56 |
|
| n°3350 vote d'ensemble
7 févr. — L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et… |
205 |
24 |
|
| n°3457 vote d'ensemble
11 mars — L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et… |
96 |
0 |
|
8 sur 15 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
236 amendements déposés,
74 adoptés. Sorts :
adopté 74 · rejeté 61 · sans suite 56 · retiré 24 · tombé 11 · non soutenu 10.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
78 |
50 |
| LFI - NUPES |
35 |
4 |
| LR |
26 |
3 |
| Ecolo - NUPES |
22 |
1 |
| RN |
19 |
1 |
| LIOT |
18 |
6 |
Dossier Les documents
- 26 mai
Proposition de loi
— renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- 5 oct.
Proposition de loi
— renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- 5 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mm…
- 11 oct.
Proposition de loi
— renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- 11 oct.
Proposition de loi
— renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires adoptseance
- 31 janv.
Proposition de loi
— renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires adoptcom
- 31 janv.
Rapport
— Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires adoptcom
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- 7 févr.
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