Retiré
Amendement n°122 · article premier · déposé le 5 février 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« électif »,
insérer le mot :
« local ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.