Rejeté
Amendement n°89 · article 2 · déposé le 9 février 2024
Supprimer cet article.
« L'article 2 a été supprimé au Sénat par la rapporteur qui le dénonçait en ces termes : »
« " Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.