Tombé
Amendement n°139 · article 4 a · déposé le 9 février 2024
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« du ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 16, 22 et 30.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.