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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°169 · titre · déposé le 9 février 2024

À la fin du titre, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, supprimer les mots :

« et à améliorer l’accompagnement des victimes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce projet de loi ne comporte, en l'état, aucune mesure concrète d'accompagnement des victimes de dérives sectaires. En se concentrant sur les volets préventif et répressif, ce qui est nécessaire mais pas suffisant, il néglige la prise en charge a posteriori de ces personnes et il est donc impropre d'y faire référence dans son titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.