Rejeté
Amendement n°171 · article 6 · déposé le 9 février 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires