Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°42 · article 2 · déposé le 26 février 2024

Amendement n°42 — Article 2

Déposé par Philippe Brun et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.