Retiré
Amendement n°71 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de réponse aux évolutions permanentes des modes de consommation tels qu’ils découlent des évolutions des mode de vie et de production des consommateurs d’énergie, ».
« Cet amendement vise à ce que des objectifs correspondant aux évolution de la société soient fixés par l’État dans le cadre du contrat décennal conclu avec EDF, compte tenu de son rôle d'entreprise ayant des activités comportement de fortes conséquences économiques, sociales et environnementales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.