Retiré
Amendement n°14 · article 2 · déposé le 19 février 2024
À la première phrase, supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
À la première phrase, supprimer les mots :
« l’ampleur du marché que représentent ».
« Amendement de simplification »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.