Dossier DLR5L16N49258 — Modifiée /// 78 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N49258 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, dernière décision le 5 mai 2025, 78 amendements déposés, 29 adoptés.

16 moisde navette
78amendements
29adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier – 29 février 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

29 février 2024 AN · séance

Séance publique

29 février 2024 AN

Décision : adoptée, 112-0

Scrutin n°3385 — 112 pour, 0 contre.

1er mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

16 mai 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

27 novembre – 3 décembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

3 décembre 2024 AN · séance

Séance publique

3 décembre 2024 AN

Décision : adoptée avec modifications, 144-0

Scrutin n°504 — 144 pour, 0 contre.

4 décembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

5 mai 2025 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Il vise à garantir la cohérence technique et juridique de la proposition de loi en étendant l’exclusion prévue pour le PEA à d’autres dispositifs d’épargne spécifiques, tels que le plan d’épargne en actions destiné au financement des… Mme Christine Arrighi Article 1er · lire en contexte
Nous avons déposé des amendements identiques à l’initiative de Mme la rapporteure. M. Daniel Labaronne Article 1er · lire en contexte
Les 34 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3383
29 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais banca…
 97 0
n°3384
29 févr. — L'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant …
 96 0
n°3385 vote d'ensemble
29 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires su…
 112 0
n°503
3 déc. — L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article …
 62 52
n°504 vote d'ensemble
3 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires su…
 144 0

Atelier Les amendements

78 amendements déposés, 29 adoptés. Sorts : adopté 29 · tombé 26 · sans suite 12 · retiré 6 · rejeté 4 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 15 13
RE 15 1
LR 12 2
EPR 8 4
LFI - NUPES 7 0
EcoS 6 6
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession
  • 14 févr. Proposition de loi — Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession adoptcom
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduir… adoptcom
  • 14 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 29 févr. Proposition de loi — Réduction des frais bancaires sur succession adoptseance
  • 29 févr. Proposition de loi — Réduction des frais bancaires sur succession adoptseance
  • 1 mars Proposition de loi — Réduction des frais bancaires sur succession
  • 7 mai Proposition de loi — Réduction des frais bancaires sur succession
  • 7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les fr…
  • 15 mai Proposition de loi — Réduction des frais bancaires sur succession adoptseance

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