A discuter
Amendement n°25 · titre · déposé le 23 février 2024
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Thierry Benoit et 29 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Rédiger ainsi le titre :
« pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ».
« La présente proposition de loi vise d'une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et d'autre part à mettre en place une expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif appelé « Territoires Zéro Faim », lequel vise à coordonner les actions de lutte contre la précarité alimentaire et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable. »
« La présente proposition de loi ne saurait donc se résumer à une création de territoires « zéro Faim », titre qui peut induire en erreur compte tenu du caractère expérimental de la mesure, et qui surtout invisibilise l'enjeu de l'accès à une alimentation saine et durable pour tous. »
« C'est pourquoi nous souhaitons modifier le titre de la présente proposition de loi, qui serait ainsi nommée : loi pour une alimentation saine et durable, accessible à tous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.