Dossier DLR5L16N49266 — En cours d'examen /// 103 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49266 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, 103 amendements déposés, 22 adoptés.

1 moisde navette
103amendements
22adoptés

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 – 29 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

103 amendements déposés, 22 adoptés. Sorts : sans suite 61 · adopté 22 · non soutenu 12 · tombé 4 · retiré 2 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 29 0
SOC 21 18
LR 13 1
RN 11 0
GDR - NUPES 10 0
LFI - NUPES 9 1

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Territoires Zéro Faim
  • 14 févr. Proposition de loi — Territoires Zéro Faim adoptcom
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la préca… adoptcom
  • 14 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom