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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°10 · article premier · déposé le 16 février 2024

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes vise à rétablir un seuil minimal de stock de quatre mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. »

« L'obligation de constitution d'un stock minimal de quatre mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur est en accord avec les recommandations du rapport sénatorial ""Pénuries de médicaments : trouver d'urgence le bon remède"" et les ambitions initiales du présent texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.