Adoptée Dossier DLR5L16N49261 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutte contre les pénuries de médicaments

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, dernière décision le 29 février 2024, 227 amendements déposés, 33 adoptés.

1 moisde navette

227amendements

33adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

6scrutins publics

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16 janvier 2024 AN

31 janvier – 28 février 2024 AN · commission

29 février 2024 AN · séance

29 février 2024 AN

Scrutin n°3391 — 110 pour, 0 contre, 1 abstention.

1er mars 2024 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3386 29 févr. — Le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction gl…	82	13
n°3387 29 févr. — L'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposi…	87	0
n°3388 29 févr. — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicam…	59	47
n°3389 29 févr. — L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter…	46	50
n°3390 29 févr. — L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutte…	57	50
n°3391 vote d'ensemble 29 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (p…	110	0

Atelier Les amendements

227 amendements déposés, 33 adoptés. Sorts : sans suite 79 · tombé 53 · rejeté 44 · adopté 33 · non soutenu 9 · retiré 9.

Dossier Les documents

16 janv. Proposition de loi — Lutte contre les pénuries de médicaments

14 févr. Proposition de loi — Lutte contre les pénuries de médicaments adoptcom

14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre… adoptcom

14 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom

29 févr. Proposition de loi — Lutte contre les pénuries de médicaments adoptseance

1 mars Proposition de loi — Lutte contre les pénuries de médicaments

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