Rejeté
Amendement n°113 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 7, substituer au mot
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« disponibles »,
le mot :
« accessibles ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.