Tombé
Amendement n°115 · article 3 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« pour ce médicament ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.