À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le directeur général de ».
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de Directeur de l'ANSM dans l'amendement pour plusieurs raisons : la première, l'actuelle directeur général, est une directrice générale. La seconde, il n'est pas nécessaire de viser le directeur général, l'action pouvant être requise est une intervention de l'agence par l'intermédiaire de son directeur général et non celui-ci directement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.