À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Stéphanie Rist et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« national »

les mots :

« de France métropolitaine et des départements d’outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ne pas négliger le caractère fondamental de s'assurer de la prise en compte des stocks de médicaments dans les territoires d'outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.