Retiré
Amendement n°168 · après l'article premier · déposé le 29 février 2024
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.