Adopté
Amendement n°169 · après l'article premier · déposé le 29 février 2024
À l’alinéa 6, substituer à la mention
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
À l’alinéa 6, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« III ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.