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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°170 · après l'article premier · déposé le 29 février 2024

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.