Adopté
Amendement n°47 · article 5 · déposé le 2 mars 2024
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot
Déposé par
Valérie Bazin-Malgras et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…